Share

Atelier de renforcement des capacités des Magistrats sur le droit à la nationalité ivoirienne

L’Association des Femmes Juristes de Cote d’Ivoire en partenariat avec le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a organisé les 04 et 05 juillet 2019, un atelier de renforcement de capacité des magistrats du ressort de la cour d’appel de Bouaké sur le droit à la nationalité ivoirienne.
L’atelier avait pour objectif de permettre aux magistrats exerçant dans le ressort de la cour d’appel de Bouaké de faire une revue des textes relatifs à l’attribution, l’acquisition, la transmission et la perte de la nationalité.
La 1ère journée de cet atelier a été marquée par 3 modules :
• Le 1er module, présenté par M. VANIE, assistant de protection au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a tenté de faire comprendre la notion d’apatridie.
• Le second module, présenté par M. DAGNOGO, Directeur des affaires civiles et pénales a examiné le cadre juridique de l’attribution, l’acquisition et la transmission de la nationalité ivoirienne.
• Le 3ème module présenté par M. DADI SERAPHIN, Directeur de la protection des Droits de l’Homme et de la Coopération a analysé les dispositions des articles 123 de la constitution, 1 et 2 de la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie au plan international et 3 du code de la nationalité.
La 2ème journée de l’atelier a vu la présentation de 2 modules animés respectivement par M. DELAGOULE et M. DAGNOGO.
Les 2 modules étaient relatifs à la preuve de la nationalité ivoirienne devant le juge et les garanties du demandeur de certificat de nationalité.

Leave a Comment